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RÉVISION DU POS EN PLU

 

(Documents mis à disposition pendant l’enquête publique
qui se déroulera du 29 juin au 1er Août 2017 inclus)

 

N’hésitez pas à faire part de vos remarques et observations conformément aux dispositions de l’arrêté municipal du 06/06/2017 ci-joint

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0. Pièces administratives diverses

 - Décision du tribunal Administratif du 1er juin 2017 concernant la désignation du commissaire enquêteur 

Téléchargements : 20170601 Decision TA Désignation CE

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 - Arrêté municipal du 6 juin 2017 concernant l’enquête publique :

Téléchargements : 20170606 Enquête publique Arrêté municipal

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1. Présentation et délibérations

Téléchargements : Rapport de présentation | Délibération

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2. PADD

Les lois Grenelle et ALUR ont assignés de nouveaux objectifs au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il doit :

- Définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Arrêter les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, pour l'ensemble de l'EPCI ou de la commune ;

 

- Fixer des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain que le rapport de présentation doit justifier. Depuis la loi ALUR, ces objectifs doivent être chiffrés (disposition d'application immédiate que les PLU déjà approuvés intègrent lors de leur prochaine révision).

Téléchargements : PADD | Plan bourg | Plan commune

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3. OAP

Le code de l’urbanisme, aux articles L.151-6, L.151-7 et R.151-6 indique que :

 « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ».

 « Les orientations d’aménagement et de programmation, par quartier ou secteur, définissent les conditions d'aménagement, garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville. […] »

« Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment :

1. Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

2. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

3. Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

4. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

5. Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

 

6. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »

Téléchargements : OAP Chemin du Hameau | OAP Est bourg | OAP Ouest bourg | OAP Rue du Midi | OAP Rue du Moulin | OAP

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4. Règlement

Téléchargements : Règlement Graphique | Règlement

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5. Annexes complémentaires, pièces écrites

Téléchargements : ZNIEFF | Garantie AEP et EU | Notice ACB | Notice AZI | Notice ZH | Notice ZNS | PPM de Gavrus | Réciprocité | Servitude AC1 | Servitude I3 | Servitude I4 | Servitude PT3 | Servitude T7

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6. Annexes complémentaires, pièces graphiques

Téléchargements : Plan réseau d'assainissement | Atlas de prédisposition au chutes de pierres | Atlas des Zones Inondables | Atlas des Zones Humides | Plan profondeur de la nappe phréatique | Carte ZNIEFF | Réseau d'eau potable | Plan servitude | Réseau ERDF | Zonage sismique

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Informations :

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Mardi : 10h-11h30

Jeudi : 17h30-19h

Vendredi : 10h-11h30

Tél : 02 31 80 59 49

Mail :gavrus.mairie@orange.fr

 


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